1.  Toutes nos factures sont payables en notre domicile, au grand comptant, net sans escompte. Il n’est pas renoncé à ce droit en faisant traite sur le client ou le débiteur. Le paiement de nos factures de menuiseries extérieures nous sera fait par provisions : 45% à la commande, un 2ème acompte de 45% sera réclamé au client avant le déchargement de la marchandise et enfin, le solde de 10% sera payé à la fin du chantier. 

 

2.  Les prix communiqués oralement et les indications éventuelles sur nos bons de commande n’engagent notre Société qu’après confirmation écrite.  La validité des offres est limitée à 8 jours de calendrier. Toute commande remise par lui engage l’acheteur, mais ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part.

 

3.  La date de livraison et délai sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas nous être opposés en vue de résiliation de contrat en dommages et intérêts.

 

4.  Le délai prendra cours dès que l’acompte sera perçu sur le compte de la société, si un acompte est demandé, soit dès que la confirmation de commande sera remise signée pour accord au siège de la société. Toutes réclamations ou contestations doivent nous être formulées dans les trois jours de la réception de la marchandise et/ou des travaux et n’excluent pas le paiement.

 

5.  Pour toutes contestations, les Tribunaux de Namur sont seuls compétents.

 

6.  Tout retard de paiement dépassant les 15 jours de la date de facture donne droit à l’encaissement de celle-ci et la mise en compte des frais et dépens de l’opération. En aucun cas, les acomptes ou provisions ne seront remboursés, ils constituent le dommage-intérêt résultant de la renonciation. Ces dispositions n’impliquent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de non-paiement à l’échéance fixée à l’article 1, il sera dû, de plein droit par le débiteur, sans aucune mise en demeure, un intérêt de retard calculé au taux de 12% sur la somme due ou restant due et le montant dû est majoré d’une indemnité forfaitaire de 20% au titre de dommages-intérêts avec un minimum de 40€.